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Oups, j’ai accroché la voiture de la société !

enfant surpris

Un accident peut arriver à tout le monde. Mais au volant d’une voiture de fonction, quelles sont les conséquences ?

Et voilà. Sans trop savoir comment, vous voilà impliqué dans un accrochage ou un accident de la route, avec votre voiture de fonction. Passé le choc et son pic d’adrénaline, essayez de reprendre vos esprits : Revivez la scène, que s’est-il passé ?

accident voiture

Ok. Vous êtes donc un peu responsable de cet accrochage, et maintenant vous imaginez les pires conséquences : sermon par le boss, remboursement des frais de réparation, puis bannissement de la liste des meilleurs conducteurs de l’entreprise…et surtout, plus de voiture de fonction.

Qui va payer ?

Heureusement pour vous, rien de tout cela n’arrivera. Mis à part les petites brimades sur vos talents de pilote. Bref, concrètement, votre employeur doit prendre en charge le financement de toutes les réparations. En effet, selon le Code du Travail (art. L. 1331-2), il lui est interdit de vous sanctionner financièrement pour des dommages causés : Vous respirez un peu mieux ?

SAUF SI… Sauf, s’il parvient à prouver que vous êtes responsable d’une faute lourde. Une faute lourde qu’est-ce-que c’est ? Il s’agit de prouver que vous avez tenté délibérément de nuire à l’entreprise. Une démarche pas franchement évidente, qui devrait vous mettre à l’abri. Pour cette fois !

Il ne reste plus qu’à informer le patron…

Infraction au code de la route

Là par contre, la donne change si par exemple, vous avez été flashé avec votre voiture de fonction. Pour le coup, c’est le conducteur du véhicule de la société qui doit assumer : Vous paierez l’amende et subirez le retrait de point(s) !

Conducteur pleure au volant

Alors avant de jouer les Flash Mc Queen sur les routes, pensez aux éventuelles conséquences : Peut-être que vous n’aurez pas à payer dommages ou réparations, mais l’état de votre permis de conduire saura sûrement vous dissuader d’en faire trop !

On vous aura prévenus ! N’oubliez pas d’être vigilants : Bonne route !

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