Accueil > Actualités > En ce moment > Demandeur d’emploi attention aux sanctions

Demandeur d’emploi attention aux sanctions

Sanction

Emmanuel Macron, en ce début d’année a décidé de durcir les sanctions envers les demandeurs d’emploi. Nous vous donnons ici un petit aperçu des nouvelles règles de la réforme « avenir professionnel ». Pour comprendre tous ces changements, le concept d’ « offre raisonnable d’emploi » est très important. L’alourdissement des sanctions est progressif avec le nombre de refus et de manquements. Il sera donc compliqué de ne pas répondre à des offres d’emploi ou des rendez-vous.

L’offre raisonnable d’emploi qu’est-ce que c’est ?

Elle est définit ainsi : « Une offre d’emploi que l’administration considère par principe comme, ne pouvant pas être légitimement refusée. Pour être considérée comme telle, l’offre d’emploi doit remplir un certain nombre de critères précis. » Il faut noter que plus le délai de recherche est long plus les critères s’assouplissent.

Cette offre raisonnable d’emploi est définie avec le conseiller pôle emploi. Les critères sont adaptés aux spécificités du marché du travail local et selon la situation individuelle de chaque demandeur d’emploi. Il ne faut pas oublier que les critères évoluent, selon la durée de recherche.

Les trois premiers mois de la recherche : un emploi s’inscrivant dans le projet professionnel du demandeur, situé dans sa zone géographique de recherche et rémunéré au moins au niveau de salaire antérieur.

Au-delà de trois mois de recherche : un emploi répondant aux qualifications de l’intéressé, situé dans sa zone géographique de recherche et rémunéré au moins à 95% du salaire antérieur.

Au-delà de six mois de recherche : un emploi répondant aux qualifications de l’intéressé, rémunéré au moins à 85% du salaire antérieur et situé à moins de 30 km ou à moins d’une heure du domicile

Au-delà de douze mois de recherche : un emploi répondant aux qualifications de l’intéressé, rémunéré au moins au niveau de l’allocation chômage (ARE) perçue et situé à moins de 30 km ou à moins d’une heure du domicile

A noter, que les conditions géographiques sont alternatives et non cumulables. C’est-à-dire qu’un emploi situé à plus de 30 km mais à moins d’une heure est considéré comme une offre raisonnable d’emploi.

Les raisons possibles de refus d’une offre raisonnable d’emploi :

Il existe à ce jour très peu de raison de refus possible. Tout est mis en œuvre pour éviter de refuser une offre mais voici les quelques peu :

Lorsque l’offre propose un salaire inférieur à ceux pratiqués dans la région pour la profession.

Lorsqu’un poste qui implique de travailler le dimanche.

Lorsque l’on vous propose un temps partiel alors que le PPAE (Projet personnalisé d’accès à l’emploi) prévoit un temps complet.

Ou encore lorsqu’un emploi est incompatible avec ses qualifications et compétences.

Les sanctions :

Pour tout manquement ou refus, un système progressif est mise en œuvre :

Pour commencer, le refus de deux offres raisonnables d’emploi sans raison légitime entraîne la radiation et la suppression des allocations chômage pendant un deux mois minimum.

Les allocations chômage seraient suspendues : Pendant 1 mois au 1er manquement, 2 mois au 2e et 4 mois au 3e manquement ou plus. 

Un demandeur d’emploi qui ne se rend pas à un entretien avec Pôle emploi risque une radiation de 2 mois.

Ainsi vous êtes au courant des nouvelles sanctions pour en savoir plus rendez-vous sur le site de pôle emploi.

A propos de l'auteur